NotePatch — Conditions d’Utilisation
Date d’entrée en vigueur : 2026-04-11 Dernière mise à jour : 2026-04-11
Les présentes Conditions d’Utilisation (« Conditions ») régissent l’utilisation de l’application NotePatch pour iOS (« l’app ») développée par foxineo (« nous »). En téléchargeant, installant ou utilisant NotePatch, vous acceptez ces Conditions.
1. Utilisation de l’app
NotePatch est un utilitaire qui permet de numériser des notes manuscrites, de les traiter et d’imprimer des patches physiques. Vous pouvez utiliser l’app à des fins personnelles, éducatives ou professionnelles conformément aux présentes Conditions.
2. Fonctions gratuites et abonnement Pro
Fonctions gratuites
Les fonctions principales — scan, recadrage, masquage, impression, calibration et OCR sur l’appareil — sont gratuites et ne nécessitent aucun compte.
Abonnement NotePatch Pro
NotePatch Pro est un abonnement optionnel à renouvellement automatique qui débloque des fonctionnalités supplémentaires, notamment la reconnaissance de texte par IA.
- Plan mensuel ou annuel — le plan annuel est plus avantageux
- Les prix peuvent varier selon la région. Le prix réel est affiché dans l’App Store avant l’achat.
- Essai gratuit de 7 jours pour les nouveaux abonnés.
Facturation
- Le paiement est débité de votre compte Apple ID lors de la confirmation de l’achat.
- L’abonnement se renouvelle automatiquement sauf annulation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours.
- Vous pouvez gérer ou annuler votre abonnement à tout moment dans Réglages → Apple ID → Abonnements.
- Les demandes de remboursement doivent être adressées à Apple.
3. Reconnaissance de texte par IA
La fonction de reconnaissance IA (Pro uniquement) envoie des images vers une API cloud tierce pour l’extraction de texte. En utilisant cette fonction :
- Vous reconnaissez que l’image sélectionnée sera transmise via internet pour traitement.
- Les images sont traitées uniquement pour l’extraction de texte et ne sont ni stockées, ni enregistrées, ni utilisées pour l’entraînement de modèles.
- Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou la fiabilité des résultats d’extraction par IA.
- Vous êtes responsable de la vérification de tout texte extrait avant utilisation.
L’OCR sur l’appareil (gratuit) traite les images entièrement sur votre appareil et ne transmet aucune donnée.
4. Votre contenu
Vous conservez tous les droits sur les images, notes et contenus que vous créez ou traitez avec NotePatch. Nous ne revendiquons aucun droit sur votre contenu.
5. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas :
- Utiliser l’app pour traiter du contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.
- Tenter de procéder à l’ingénierie inverse, de modifier ou de distribuer l’app.
- Utiliser l’app d’une manière contraire aux lois ou réglementations applicables.
6. Exclusion de garanties
L’APP EST FOURNIE « EN L’ÉTAT » SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE L’APP FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION, SANS ERREUR OU SANS COMPOSANT NUISIBLE.
La qualité d’impression dépend de votre matériel et de vos paramètres d’impression. Nous ne garantissons pas de résultats d’impression spécifiques.
7. Limitation de responsabilité
DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DE L’APP.
8. Modifications des Conditions
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre. Les modifications seront publiées sur cette page avec une nouvelle date de « Dernière mise à jour ». L’utilisation continue de l’app après les modifications vaut acceptation des Conditions révisées.
9. Contact
Pour toute question concernant ces Conditions, contactez-nous à :
E-mail : ai.neocai@gmail.com